Lignes jaunes du bizone

En ouvrant sa boîte aux lettres en juillet 2009, le D^r Daniel Chalet, médecin généraliste à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, a eu une mauvaise surprise. Par lettre recommandée, la CPAM lui reproche de ne pas avoir respecté les modalités des prescriptions en affections de longue durée (ALD) de onze patients. Un rendez-vous avec des médecins conseils est organisé.

« J’ai eu l’impression d’être devant des maîtres d’école, se rappelle le médecin. J’ai été infantilisé ». À l’issue de cet entretien, le généraliste refait des protocoles pour des pathologies surajoutées, selon le conseil de ces confrères. Il modifie ses prescriptions pour les patients en cause. « Je pensais que l’affaire en resterait là et que cette histoire se solderait par un avertissement », confie le généraliste au Quotidien. Erreur. En mai 2010, le D^r Chalet reçoit une demande d’indemnisation de préjudice de la part de sa CPAM. Pour avoir enfreint les règles en matière de prescription sur l’ordonnancier bizone et « avoir fait prendre en charge indûment par l’assurance-maladie des prestations en nature en rapport avec ces affections », le généraliste est appelé à régler 992,16 euros. Le D^rChalet doit normalement payer cette somme dans le mois mais il hésite sur la conduite à tenir. Il a fait appel à un syndicat dont l’avocat recommande qu’il s’oppose à cette décision. Cette affaire perturbe beaucoup le médecin de famille. « J’ai 64 ans, j’exerce depuis 1975 et je ne sais pas aujourd’hui si je vais aller au bout, commente Daniel Chalet. Les relations avec les autorités de tutelle se dégradent et je me demande si je ne vais pas dévisser ma plaque à la fin de l’année ».

Le Quotidien du Médecin du : 17/06/2010