L’action d’UNION GENERALISTE contre le harcèlement des médecins par les Caisses d’assurance-maladie a porté jusqu’au ministère : le Ministre de la santé a annoncé l’élaboration ... d’une charte des contrôles médicaux fondée sur le respect des médecins et de leurs droits.

la cellule juridique d’Union Généraliste constate en effet chaque jour un nombre croissant de poursuites contre les médecins .

Ces poursuites sont permises par la loi du 13 aout 2004 élaborée par le directeur actuel de la CNAMTS du temps où il était directeur de cabinet de M. Douste Blazy et le déplorable alignement de la convention de 2005 sur ces textes en matière de procédure conventionnelle donnant tous pouvoirs aux directeurs de caisses.

Le harcèlement des médecins libéraux est en constante augmentation et Union Généraliste FMF se félicite de cette première prise en compte de son ancienne et constante action contre ces législations d’exception réservées aux médecins.

Union Généraliste (FMF) exige un moratoire sur les poursuites en attendant l’élaboration de la charte