Le Sénat maintient la déclaration obligatoire de congés

vendredi 11 mars 2011


Lors de la discussion de la proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST, les sénateurs ont maintenu, contre l’avis du gouvernement, la très décriée déclaration obligatoire de congés.


L’article 49 de la loi HPST a créé une obligation pour tout médecin libéral de déclarer au conseil départemental de l’Ordre des médecins ses absences programmées. L’UMP et le gouvernement voulaient supprimer cette mesure, pour l’heure suspendue, en raison de son caractère trop contraignant, dénoncé par les syndicats de médecins. Lors de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, une majorité de sénateurs (167 pour, 158 contre) s’est prononcé pour le maintien de cette déclaration.


Hervé Maurey, sénateur centriste porteur de cet amendement, a plaidé que cette déclaration d’absence n’était pas une entrave à l’exercice libéral de la médecine, puisqu’il ne s’agit que d’une « information nécessaire à l’organisation du principe de continuité des soins » et non d’une autorisation d’absence. « Cet article de la proposition de loi marque la volonté du gouvernement de supprimer tout ce qui peut contrarier un tantinet les médecins et de se mettre bien avec eux en vue d’échéances que je vous laisse imaginer », a souligné Hervé Maurey, ajoutant que tout cela se faisait au détriment de la résolution des problèmes se posant dans certains territoires. Les socialistes et les communistes ont également voté pour l’amendement centriste. « L’obligation de déclaration d’absence est inutilement coercitive, d’autant que l’obligation du médecin d’orienter ses patients vers un confrère quand il est absent reste maintenue », a souligné le rapporteur UMP Alain Milon.


Quand au ministre de la santé Xavier Bertrand, il a souligné que cette déclaration d’absence n’avait « pas été comprise, ou comprise comme un changement d’orientation, qui aurait constitué un premier pas vers la remise en cause du principe du volontariat, ou de la liberté d’installation ». Il a donc plaidé pour sa suppression et a par ailleurs indiqué qu’il poursuivait les travaux avec les médecins libéraux pour améliorer leurs conditions d’exercice et qu’il les réunirait en mars sur la permanence des soins.


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