Le préambule du décret explique que l’HTA sévère est la «  seule ALD à constituer un facteur de risque (cardio-vasculaire) et non une pathologie avérée ». Le texte précise que cette suppression sera sans incidence sur les exonérations en cours au titre de l’HTA (jusqu’au terme de leur validité) et n’aura d’effets que pour l’avenir. Un deuxième décret, publié le même jour, permet le renouvellement de ces exonérations dans les mêmes conditions qu’actuellement pour les assurés en ALD avant l’entrée en vigueur de cette réglementation.

Cette décision de suppression, très controversée, était prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et doit permettre une économie de 20 millions d’euros. Selon les chiffres de la CNAM, sur les 7 millions de personnes traitées pour HTA (7 millions de personnes), seule une petite minorité (344 000 personnes) est prise en charge à 100 %.