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CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES ALD
dimanche 29 janvier 2012
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A N N E X E
au décret 11-77 du 19/01/11 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré
(modifie l’Art D 322-1 CSS)
CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES ALD OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L’ASSURÉ AU TITRE DE L’ARTICLE L.322-3 (3o) DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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