Textes officiels
Les textes législatifs et conventionnels
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mardi 1er novembre 2011
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Traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024738234& (...)
jeudi 11 août 2011
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La convention médicale 2011
Texte de la nouvelle convention médicale signée le 26 juillet 2011 entre l’UNCAM et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML)
Texte des annexes de la nouvelle convention médicale, signée le 26 juillet 2011 entre l’UNCAM et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML).
Le dossier de presse
dimanche 30 mai 2010
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conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles
mercredi 22 juillet 2009
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Loi HPST
La Publication de la loi au journal officiel du 22 juillet 2009 Les textes d’application de la loi La présentation qui en est faite sur le site du gouvernement
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