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Traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins
JORF n°0254 du 1 novembre 2011 page 18427
mardi 1er novembre 2011
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Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024738234& ;dateTexte=&categorieLien=id
A noter que les enregistrements des appels téléphoniques devront être conservés pendant 5 ans et que l’arrêté prend en compte la téléprescription
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